Stages en alternative
aux poursuites pénales, pour les mineurs

Une alternative concrète aux poursuites

Ce Projet, élaboré en concertation avec la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ), s’inscrit dans la mise en œuvre du Code de la Justice Pénale des Mineurs.

Il vise à enrichir l’offre de service de l’ADSEAO en proposant des stages adaptés, en alternative aux poursuites, pour répondre aux besoins du territoire et aux attentes des politiques publiques.

Ce dispositif innovant s’appuie sur l’expérience acquise dans les réparations pénales et répond de façon concrète et adaptée aux enjeux de la justice des mineurs et de la prévention de la récidive.

Points forts du dispositif :

• Prévention et responsabilisation : Les stages permettent d’éviter l’engagement de poursuites judiciaires, tout en offrant une réponse rapide, individualisée et adaptée à la personnalité du jeune et à l’infraction commise.
• Prise de conscience : L’accent est mis sur la responsabilisation pénale et civile du mineur, ainsi que sur la prévention de la récidive.
• Insertion sociale : Le dispositif favorise l’insertion sociale des jeunes, en travaillant sur leur compréhension des conséquences de leurs actes et en les accompagnant vers des comportements citoyens.
• Souplesse et proximité : Grâce à une implantation départementale, les lieux de stage sont adaptés au domicile des jeunes, facilitant leur mobilité et l’implication des familles.
• Accompagnement personnalisé : Chaque stage débute et se termine par un entretien individuel avec le jeune et ses représentants légaux, pour présenter le contenu, engager une réflexion et réaliser un bilan personnalisé.
• Qualité pédagogique : Les groupes sont limités à 10 participants pour garantir la qualité des échanges et l’efficacité pédagogique. En cas de moins de 4 inscrits, le stage est reporté pour maintenir la dynamique de groupe.
• Collaboration institutionnelle : Les stages peuvent être prononcés par le Procureur de la République, directement ou via un officier de police judiciaire ou un délégué du procureur, assurant ainsi une articulation efficace avec l’autorité judiciaire.

Pourquoi ces stages sont importants ?

• Prévenir les addictions et les comportements à risque.
• Favoriser la responsabilisation et l’autonomie des jeunes.
• Créer un espace de dialogue avec les pairs et les professionnels.
• Impliquer les familles pour un accompagnement durable.
• Ils sont des alternatives aux poursuites pénales.

Nos stages :

Stage « Sensibilisation aux dangers et à l’usage des Stupéfiants »

Comprendre pour mieux prévenir

Les consommations de substances (tabac, alcool, cannabis…) commencent souvent à l’adolescence. Plus elles débutent tôt, plus le risque de dépendance augmente. La banalisation de l’usage est un vrai danger.
La mission principale de ce stage est de sensibiliser les jeunes aux risques liés aux stupéfiants pour limiter les accidents, la dépendance et les récidives.

Les objectifs concrets :

• Informer les jeunes sur la loi et les limites légales.
• Expliquer les impacts sur la santé physique et mentale.
• Aborder les conséquences sociales et scolaires.
• Réduire les risques et les dommages liés à la consommation.

Déroulement du stage (4 jours – 6h/jour)

Jour 1 : Découverte et auto-évaluation

• Tour de table, règles de fonctionnement.
• Questionnaire pour mesurer les connaissances.
• Ateliers interactifs : photolanguage, brise-glace, discussion sur la
• prise de risque.
• Introduction aux addictions et informations sur le cannabis et le CBD.

Jour 2 : Connaître les substances et leurs effets

• Présentation de l’alcool, protoxyde d’azote, cocaïne.
• Jeux de plateau, films, Escape Game sur les conséquences des substances.

Jour 3 : Loi et prévention personnalisée

• Rappel à la loi par des éducateurs et un formateur anti-drogue.
• Questionnaire sur la législation.
• Forum d’échanges sur les alternatives à la consommation.

Jour 4 : Réflexes et accompagnement

• Apprendre à dire « non » dans les situations à risque.
• Intervention santé : infirmier PJJ et CJC.
• Témoignages d’unités locales de soins (CAARUD, CSAPA).
• Option : accueil des parents pour informations et échanges.
• Bilan collectif et auto-évaluation du stage.

Stage en alternative aux poursuites pénales :
« Sensibilisation à la sécurité routière »

• Comprendre pour mieux prévenir :

17% des délits sont liés à la sécurité routière, dont 20% sous influence de stupéfiants. Les jeunes conducteurs sont particulièrement exposés aux conduites à risque.
La mission principale de ce stage est de sensibiliser aux règles de sécurité routière et aux risques liés à l’alcool et aux drogues.

Les objectifs concrets :

• Informer sur les risques de conduire sans permis ou sous influence.
• Rappeler la loi et les obligations des conducteurs.
• Comprendre les conséquences physiques et psychologiques, pour soi et pour les autres.

Déroulement du stage (4 jours – 6h/jour)

Jour 1 : Sensibilisation générale

• Intervention de la préfecture et projection du film Sur la route de Fanny.
• Débriefing avec pompiers et délégués du procureur sur les délits et la loi.

Jour 2 : Ateliers interactifs

• Tour de table et activités France ADDICTIONS.
• Intervention d’un formateur anti-drogue.
• Témoignage d’une victime d’accident.

Jour 3 : Rencontre et prise de conscience

• Visite au centre de rééducation Saint-Lazare de Beauvais.
• Débriefing sur les leçons tirées et les risques.

Jour 4 : Pratique et bilan

• Simulateurs de conduite avec l’UEAJ, EPIDE ou l’Association Prévention Routière.
• Bilan collectif avec questionnaire et compte rendu écrit.