La réparation pénale
La réparation pénale, encadrée par le Code de la justice pénale des mineurs, est une mesure innovante et humaine qui s’adresse à tous les enfants et adolescents de 13 à 18 ans, en conflit avec la loi, qu’ils soient primo-délinquants ou réitérant.
L’ADSEAO en tant que service associatif habilité par la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ), peut accompagner 450 mineurs par an.
La Réparation Pénale peut être mise en œuvre à tous les stades de la procédure, en alternative aux poursuites ou dans le cadre d’un module réparation d’une mesure éducative judiciaire.
Notre mission se décline en plusieurs axes fondamentaux :
à compléter plus tard
Chaque mesure est sur-mesure, coconstruite avec le jeune et les professionnels, et peut inclure des activités bénévoles, des entretiens individuels, ou des partenariats locaux. Elle vise à restaurer les liens sociaux, à prévenir la récidive et à favoriser une prise de conscience profonde.
Notre approche repose sur cinq piliers fondamentaux :
à compléter plus tard
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Chaque mesure est sur-mesure, coconstruite avec le jeune et les professionnels. Elle peut inclure :
Ce Projet, élaboré en concertation avec la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ), s’inscrit dans la mise en œuvre du Code de la Justice Pénale des Mineurs.
Il vise à enrichir l’offre de service de l’ADSEAO en proposant des stages adaptés, en alternative aux poursuites, pour répondre aux besoins du territoire et aux attentes des politiques publiques.
Ce dispositif innovant s’appuie sur l’expérience acquise dans les réparations pénales et répond de façon concrète et adaptée aux enjeux de la justice des mineurs et de la prévention de la récidive.
Nos partenaires s’engagent à nos côtés pour renforcer la protection des jeunes et soutenir les familles dans leur parcours.
Partenaires institutionnels :
XXXXX
Réseau local :
XXXXX
La réparation pénale est une mesure éducative, réparatrice et responsabilisante, encadrée par le Code de la justice pénale des mineurs. Elle s’adresse aux jeunes de 13 à 18 ans, qu’ils soient primo-délinquants ou récidivistes, en conflit avec la loi. Elle vise à offrir une alternative humaine et innovante à la sanction classique.
Tous les enfants et adolescents de 13 à 18 ans, en conflit avec la loi, peuvent en bénéficier, qu’ils soient à leur première infraction ou non. L’ADSEAO accompagne jusqu’à 450 mineurs par an dans ce cadre.
Elle peut être proposée à tous les stades de la procédure : en alternative aux poursuites ou dans le cadre d’un module réparation d’une mesure éducative judiciaire.
Les parents sont associés au processus pour renforcer les effets de la mesure dans le temps et soutenir la démarche éducative.
La victime est valorisée et placée au cœur du processus, si elle donne son accord, afin de favoriser la réparation du préjudice subi.